AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4051906
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2023
Présentation de la marque Relai Expert'Immat
Déposée par voie électronique le 3 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Relai Expert'Immat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque Relai Expert'Immat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue de Presbourg - 75008 - Paris - France - SIREN 519071575
Cabinet MARCHAIS Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; promotion des ventes de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles pour des tiers ; transcription de communications ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de marketing et marketing direct ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement informatique (sites Web) ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels.
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